Droit de la Fonction Publique

Il s’agit d’un volet historiquement essentiel du droit public. En effet, l’Administration ne peut agir que si elle dispose de personnels dont la mission est de concourir à la satisfaction de l’intérêt général. Elle compte aujourd’hui plus de 5 millions d’agents. On distingue la fonction publique civile et la fonction publique militaire.

La fonction publique civile est répartie en trois secteurs : la fonction publique d’Etat (policiers, enseignants, personnels des préfectures et des autres services déconcentrés, etc.) la fonction publique territoriale (agents des communes, des départements, des régions) et la fonction publique hospitalière.

La fonction publique dispose de règles communes mais chaque secteur dispose également de règles qui lui sont propre. Les agents de la fonction publique sont soit des titulaires soit des contractuels (à durée déterminée ou à durée indéterminée).

Le droit de la fonction publique est particulièrement complexe puisque les règles qui le gouverne sont différentes selon les fonctions publiques et selon le statut de l’agent c’est pourquoi seul le recours à un professionnel aguerri et compétent vous permettra d’éviter de nombreux pièges.

La fonction publique militaire (armée, gendarmerie) dispose de règles très particulières et hautement dérogatoires pour lesquelles le recours à un avocat qualifié est vivement recommandée.

Enfin, il existe des statuts particuliers de fonction publique notamment pour les magistrats et le personnel des assemblées parlementaires.

Maître Dominique Clémang et Maître David Gourinat interviennent en droit de la fonction publique aussi bien pour les collectivités publiques que pour les agents, en conseil comme en contentieux.