Droit des Etrangers

Il s’agit d’une branche très particulière du droit public puisque marquée très fortement par l’instabilité juridique et les décisions politiques.

Des litiges relevant de la compétence des tribunaux  judiciaires peuvent également se poser.

Que ce soient pour vos démarches de régularisation sur le territoire français (obtention d’un titre de séjour) ou encore pour contester une décision de refus de séjour et d’obligation de quitter le territoire français, Maître Dominique Clémang et Maître David Gourinat sauront vous assister et vous conseiller pour maximiser vos chances de succès.

Nous vous aidons également dans vos demandes de regroupement familial. 

Notre cabinet intervient également dans le contentieux de l’entrée sur le territoire français, le contentieux des refus de visas  qui relève de la compétence du  le Tribunal Administratif de Nantes  et pour vos difficultés de transcription de documents d’état civils étrangers sur l’état civil des français à l’étranger également à Nantes.

Nous pouvons vous assister également dans le cadre des procédures judiciaires ou administratives relatives à des décisions de refus d’attribution de la nationalité française ou des refus de naturalisation.

Nous assistons encore les étrangers et leurs  futurs employeurs  dans l’obtention des autorisations de travail. 

Plus généralement encore, nous intervenons à vos côtés devant les juridictions pénales ou civiles le cas échéant lorsque se trouve en jeu des règles relatives au statut des étrangers en France.